Conditions générales

1. De quoi parle ce document

Ce document dit ce que nous vous fournissons, ce que vous payez, et ce que chacun s'engage à faire. Il vaut à la fois pour l'utilisation du service et pour l'achat des offres et des options.

Il est passé entre Redstone, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 120 000 F CFP, dont le siège est au 29 route du Vélodrome, 98800 Nouméa, immatriculée au RIDET sous le numéro 1 568 260.001, désignée ci-après par « nous », et toute personne ou entreprise qui crée un compte, désignée ci-après par « vous ». En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si un point ne vous convient pas, n'utilisez pas le service et écrivez-nous.

2. Ce que nous fournissons

RedStone Studio est un outil en ligne qui permet de créer un site internet en décrivant, en français, ce que vous voulez. Une intelligence artificielle écrit le site, vous le modifiez en lui demandant les changements, et vous le mettez en ligne quand il vous convient.

Selon l'offre choisie, vous pouvez créer :

• un site d'une seule page, au contenu plafonné ;
• un site vitrine, sans limite de pages ni de rubriques ;
• une boutique en ligne.

L'hébergement des sites que vous publiez et un nom de domaine par site en ligne sont compris dans l'abonnement. Le service s'utilise depuis un navigateur internet : vous n'avez rien à installer.

3. Votre compte

Pour utiliser le service, il faut créer un compte. Vous vous engagez à donner des informations exactes et à les tenir à jour, notamment votre adresse électronique : c'est par elle que nous vous joignons.

Votre mot de passe est personnel. Gardez-le pour vous. Tout ce qui est fait depuis votre compte est considéré comme fait par vous. Si vous pensez que quelqu'un d'autre y a accès, changez le mot de passe et prévenez-nous à contact@redstone.nc.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, par exemple la publication d'un contenu contraire à la loi ou une tentative de nuire au service. Quand c'est possible, nous vous prévenons avant.

4. L'essai gratuit

L'essai dure 14 jours, il ne demande aucune carte bancaire et il comprend 200 crédits offerts. Rien ne se déclenche à la fin : l'essai ne se transforme pas tout seul en abonnement payant.

Pendant l'essai :

• vous ouvrez un site d'exemple parmi ceux que nous mettons à disposition, un seul à la fois ;
• vous le modifiez autant que vos crédits le permettent ;
• la création de votre propre site n'est pas comprise dans l'essai : elle demande une offre payante ;
• la mise en ligne n'est pas possible : un site d'exemple n'est jamais publié, et publier un site demande une offre payante.

Les sites d'exemple restent nos sites : ils vous sont prêtés le temps de l'essai pour juger de l'outil. Les modifications que vous y faites ne vous donnent aucun droit sur eux, et elles ne sont pas reportées sur le site que vous créerez ensuite — celui-là est construit à partir de ce que vous décrivez de votre activité.

Le jour où vous prenez une première offre payante, les crédits d'essai qu'il vous reste sont remis à zéro : ils ne s'ajoutent pas à ceux de l'offre.

L'essai est limité à un seul par personne et par entreprise. Ouvrir plusieurs comptes pour recommencer un essai n'est pas un usage prévu, et nous pouvons fermer les comptes qui le font.

Si vous ne prenez aucune offre, le travail réalisé pendant l'essai est conservé 30 jours à compter de la création de votre compte, puis supprimé. Passé ce délai, la suppression est définitive et nous ne pouvons pas restaurer le travail. Souscrire une offre ne rend pas publiable le site d'exemple que vous avez modifié : elle vous ouvre la création de votre site à vous.

5. Les offres et leurs prix

Les prix sont indiqués en francs Pacifique (XPF) et s'entendent par mois, toutes taxes comprises : la taxe générale sur la consommation (TGC) applicable en Nouvelle-Calédonie est déjà incluse dans le montant affiché. Le prix que vous lisez sur la page des tarifs est donc exactement celui qui sera débité — rien ne s'y ajoute à la commande.

Essentiel — 1 000 XPF par mois

• création d'un site vitrine ;
• le site tient sur une seule page et porte 6 rubriques au maximum, la page d'accueil non comptée ;
• 1 site en ligne, 1 Go de stockage ;
• 250 crédits offerts au départ, puis 10 crédits par mois, réserve limitée à 60.

Ce plafond de contenu est une caractéristique de l'offre, et non un compteur qui se recharge : l'achat de crédits supplémentaires ne l'augmente pas. Pour dépasser 6 rubriques ou obtenir plusieurs pages, il faut passer à l'offre Vitrine.

Vitrine — 3 000 XPF par mois

• création d'un site vitrine ;
• aucune limite de pages ni de rubriques ;
• 1 site en ligne, 1 Go de stockage ;
• 500 crédits offerts au départ, puis 30 crédits par mois, réserve limitée à 180.

Shop — 7 000 XPF par mois

• création d'un site vitrine et d'une boutique en ligne ;
• aucune limite de pages ni de rubriques ;
• 1 site en ligne, 2 Go de stockage ;
• 1 200 crédits offerts au départ, puis 80 crédits par mois, réserve limitée à 480.

Les crédits offerts au départ sont versés une seule fois, à votre première souscription payante, et ils sont valables 90 jours.

6. Ce que votre offre comprend

Une offre se lit sur trois compteurs, et pas deux. Ils ne se remplacent pas l'un l'autre.

1. Les crédits — ce que vous consommez pour construire et modifier vos sites. Ils sont détaillés au point suivant.
2. Les emplacements — combien de sites vous pouvez garder en ligne en même temps. Un site en cours de travail, non publié, ne prend pas d'emplacement.
3. Le stockage — la place qu'occupent vos fichiers. C'est un volume total : les sites publiés comme votre espace de travail comptent dedans. Quand il est plein, la mise en ligne, l'envoi d'images et la création d'un nouveau projet sont refusés jusqu'à ce que vous fassiez de la place ou ajoutiez du stockage.

Chaque publication et chaque fin de session enregistrent une version de votre site, que vous pouvez restaurer en un clic. C'est un historique de versions, destiné à revenir en arrière ; ce n'est pas un service de sauvegarde avec une durée de conservation garantie.

7. Les crédits

Les crédits paient le travail de l'intelligence artificielle. Le coût d'une modification se calcule après coup, en fonction de l'ampleur de ce qui a été écrit :

• Retouche — jusqu'à 10 lignes : 1 crédit ; jusqu'à 25 lignes : 2 crédits.
• Modification — jusqu'à 45 lignes : 3 crédits ; jusqu'à 70 lignes : 4 crédits ; jusqu'à 100 lignes : 5 crédits.
• Travail — jusqu'à 150 lignes : 7 crédits ; jusqu'à 220 lignes : 9 crédits.
• Refonte — jusqu'à 300 lignes : 12 crédits ; jusqu'à 390 lignes : 15 crédits.
• Refonte majeure — au-delà de 390 lignes : 20 crédits.

Seules les lignes écrites sont comptées : une suppression n'en écrit aucune et tombe donc dans le palier le plus bas. Une question posée à l'assistant, qui ne modifie rien, ne coûte rien.

La création d'un site, elle, est annoncée d'avance : 150 crédits pour un site vitrine, 300 crédits pour une boutique.

Trois règles qui vous protègent :

• une modification qui échoue n'est jamais débitée ;
• réparer un problème qui vient de nous est gratuit et sans limite : ce n'est pas à vous de payer nos erreurs ;
• à court de crédits, vos sites déjà en ligne ne sont pas coupés. Seule la possibilité de lancer une nouvelle modification est suspendue, jusqu'au versement du mois suivant ou jusqu'à l'achat d'un pack.

Les crédits versés chaque mois s'ajoutent à ce qu'il vous reste, mais la réserve est plafonnée au maximum de votre offre : ce qui dépasse ce plafond est perdu. Les crédits ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, ni transférables à un autre compte.

8. Les options payantes

Vous pouvez compléter votre offre. Rien n'est ajouté sans que vous le demandiez.

• Emplacement de site supplémentaire — le prix dépend du type de site et non de votre offre : 1 000 XPF par mois pour un site vitrine, 3 000 XPF pour une boutique. Cinq emplacements supplémentaires au maximum. Chaque site publié reste soumis aux caractéristiques de votre offre, plafond de contenu compris.
• Stockage supplémentaire — 200 XPF par mois et par Go, jusqu'à 100 Go.
• Pack de 100 crédits — 2 500 XPF, payés une fois, valables 12 mois. Dix packs au maximum par achat. Un crédit revient donc à environ 25 F.

Une option mensuelle ajoutée en cours de mois est facturée au prorata des jours restants. Le retrait d'une option prend effet à la fin du mois en cours, et vous pouvez revenir sur votre décision jusque-là.

9. Le paiement, sans engagement

Il n'y a aucun engagement de durée et aucun prélèvement automatique. Le paiement est mensuel et c'est vous qui le déclenchez : personne ne débite votre compte à votre place. Vous repayez quand vous voulez continuer. Ne pas repayer, c'est arrêter.

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire d'EpayNC. Nous ne voyons pas et nous ne conservons pas votre numéro de carte.

La carte bancaire est le seul moyen de paiement accepté : nous ne proposons ni virement, ni prélèvement automatique, ni chèque. Chaque paiement donne lieu à une facture, que vous retrouvez dans votre compte et pouvez télécharger à tout moment.

Vous pouvez passer à une offre inférieure à tout moment : le changement est immédiat et gratuit. Il n'est refusé que dans un cas : si un site que vous avez en ligne ne tient plus dans la nouvelle offre — une boutique publiée qui reviendrait à Vitrine, ou un site dont le nombre de rubriques dépasse le plafond d'Essentiel. Aucun remboursement n'est fait sur le mois entamé.

Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement. Nous n'encaissons alors que la différence entre les deux mensualités, calculée au prorata des jours qui restent jusqu'à votre prochaine échéance — le mois en cours vous a déjà été facturé, il ne l'est pas une seconde fois. Votre date d'échéance ne change pas : elle reste celle de votre souscription initiale, et c'est à partir de l'échéance suivante que le nouveau montant s'applique en entier. L'ajout d'une option en cours de mois suit la même règle.

9 bis. Encaisser sur votre boutique

Ce qui précède concerne ce que vous nous payez. Cette section concerne l'inverse : ce que vos clients vous paient, lorsque votre site vend en ligne. Les deux sont entièrement séparés et ne passent pas par les mêmes circuits.

Quand le module d'encaissement en ligne est activé sur votre boutique, les paiements de vos clients sont traités par Mobupay, agent d'eZyness, Établissement de Monnaie Électronique agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Nous ne voyons ni ne conservons aucune donnée de carte bancaire, pas plus que pour votre abonnement.

L'argent de vos ventes est le vôtre, et il ne passe pas par notre trésorerie. Un compte de paiement est ouvert à votre nom, les fonds y sont cantonnés, et ils sont virés vers votre compte bancaire. Nous ne pouvons ni les retenir, ni les utiliser. Nous prélevons une commission sur chaque vente encaissée : son taux vous est indiqué avant l'activation du module, et vous ne l'acceptez qu'en activant celui-ci.

Ce que ça implique pour vous, et qu'il vaut mieux savoir avant qu'après :

• Vous êtes le vendeur, et c'est vous qui répondez de vos ventes, de vos livraisons et de vos remboursements. Une contestation de paiement — quand un acheteur conteste un débit auprès de sa banque — est imputée à votre compte, pas au nôtre.
• Un dossier d'identification est obligatoire avant tout encaissement : c'est une obligation réglementaire de lutte contre le blanchiment, et elle prend des jours, parfois des semaines. Nous ne pouvons pas l'accélérer.
• Les fonds ne sont pas disponibles immédiatement. Ils sont crédités le jour ouvré suivant l'encaissement, puis retenus quelques jours pour couvrir les remboursements et les contestations éventuels. Une vente du vendredi n'est donc généralement virable que le début de la semaine suivante.
• Vous devez indiquer dans vos propres conditions de vente que les paiements de votre boutique sont traités par Mobupay, agent d'eZyness. Vos acheteurs ont le droit de savoir qui traite leurs données de paiement.

10. Si vous ne repayez pas

À l'échéance, faute de paiement, vos sites sont dépubliés : ils ne sont plus accessibles au public, et le nom de domaine ne mène plus à rien.

Mais rien n'est supprimé. Vos pages, vos images, vos produits, vos données et votre historique de versions restent en place. Le jour où vous reprenez une offre, tout repart en ligne.

Nous conservons ces données tant que vous ne demandez pas leur suppression : une offre expirée ne déclenche par elle-même aucun effacement. Si nous devions un jour supprimer les données d'un compte inactif, nous vous en informerions par courriel au moins 30 jours avant, à l'adresse de votre compte, pour vous laisser le temps de reprendre une offre ou de récupérer vos contenus.

11. Le nom de domaine

Un nom de domaine est compris pour chaque site que vous mettez en ligne. Nous l'enregistrons et nous le branchons sur votre site : vous n'avez aucune démarche technique à faire. Le nom retenu doit être disponible et respecter les règles de l'organisme qui gère son extension.

Les domaines que nous achetons pour vous sont enregistrés par nos soins, sur notre compte chez le registrar. C'est ce qui nous permet de les brancher, de les renouveler et de les maintenir sans démarche de votre part.

Si vous quittez le service, le domaine ne reste pas bloqué chez nous : sur votre demande, nous vous remettons le code de transfert qui vous permet de le reprendre chez le registrar de votre choix. Nous ne facturons pas ce transfert ; seuls les frais éventuels de votre nouveau registrar s'appliquent. Un domaine en .nc suit la procédure de l'organisme qui gère l'extension, et nous vous accompagnons dans la démarche.

Si vous possédez déjà un nom de domaine, écrivez-nous : nous regardons ensemble comment le brancher.

12. Votre contenu est à vous

Vos textes, vos images, vos produits et les données de vos clients vous appartiennent. Vous nous autorisez seulement à les héberger, les afficher et les conserver dans l'historique de versions, dans la seule mesure nécessaire pour faire fonctionner le service.

L'outil, lui, reste à nous : RedStone Studio, son fonctionnement et son code ne sont pas cédés avec votre site.

Vous pouvez récupérer vos contenus et vos données à tout moment, y compris en partant. Sur votre demande écrite, nous vous remettons dans un délai raisonnable : vos textes et vos images dans leur forme d'origine, votre catalogue de produits et, si votre site vend en ligne, vos commandes et les coordonnées de vos acheteurs, dans un format courant et lisible par un tableur.

Ce que cette remise ne comprend pas, et c'est le prolongement du paragraphe précédent : le code source du site généré, le projet technique qui a servi à le construire, et la partie serveur qui fait fonctionner une boutique. Ces éléments sont l'outil, pas votre contenu — ils restent à nous, et ils ne sont ni cédés ni transférables. Autrement dit vous repartez avec tout ce que vous avez apporté et tout ce que votre activité a produit, pas avec le logiciel qui l'a mis en forme.

13. Ce que vous vous engagez à respecter

Vous êtes responsable de ce que vous publiez. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne :

• un contenu contraire à la loi ;
• un contenu injurieux, haineux, diffamatoire, violent ou pornographique ;
• un contenu qui appartient à quelqu'un d'autre sans son accord : photos, textes, musiques, marques, logos ;
• des informations personnelles concernant d'autres personnes sans qu'elles y aient consenti ;
• des produits dont la vente est interdite ou soumise à autorisation, sans détenir cette autorisation.

Vous vous engagez aussi à ne pas chercher à contourner le fonctionnement du service, à ne pas le surcharger volontairement, et à ne pas revendre l'accès à votre compte.

En cas de manquement, nous pouvons retirer le site de la publication et suspendre le compte. Quand la situation le permet, nous vous prévenons et nous vous laissons corriger.

14. Disponibilité et résultat

Nous faisons notre possible pour que le service et vos sites restent accessibles en permanence. Nous ne pouvons pas pour autant garantir un fonctionnement sans aucune interruption : une maintenance, une panne, une coupure du réseau ou la défaillance d'un prestataire peuvent arriver. Nous cherchons alors à rétablir le service au plus vite.

Nous préférons être francs plutôt que rassurants : nous ne prenons pas d'engagement chiffré de disponibilité. Nous n'affichons donc aucun pourcentage de temps de fonctionnement, parce qu'un chiffre que nous ne serions pas en mesure de tenir ne vous rendrait aucun service.

Le service repose sur des modèles d'intelligence artificielle. Le résultat d'une demande n'est pas garanti d'avance : il peut ne pas correspondre à ce que vous aviez en tête, et demander plusieurs essais. C'est le fonctionnement normal de l'outil, et c'est pourquoi une modification qui échoue n'est pas débitée.

Nous ne garantissons aucun résultat commercial : ni nombre de visites, ni nombre de ventes, ni position dans les moteurs de recherche.

15. Responsabilité

Nous répondons des dommages directs causés par un manquement de notre part à ces conditions.

Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au total des sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois qui précèdent le fait qui la met en cause. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni dans les cas où la loi interdit de la limiter.

Nous ne sommes pas responsables :

• du contenu que vous publiez ni de son exactitude ;
• des ventes conclues sur votre boutique et des relations avec vos propres clients : le vendeur, c'est vous ;
• des conséquences indirectes d'une interruption, comme un manque à gagner ou une perte de clientèle ;
• d'un usage de votre compte par un tiers à qui vous avez confié vos accès.

L'historique de versions vous permet de revenir en arrière, mais il ne remplace pas une copie de ce qui compte pour vous. Conservez de votre côté vos photos et vos textes d'origine.

16. Arrêter le service

De votre côté : vous arrêtez quand vous voulez, sans préavis, sans frais et sans démarche — il suffit de ne pas repayer le mois suivant. Vous pouvez aussi demander la fermeture de votre compte en écrivant à contact@redstone.nc. Le mois déjà payé n'est pas remboursé.

De notre côté : nous pouvons mettre fin à la relation en cas de manquement grave à ces conditions, ou si nous devions arrêter le service.

Nous n'avons pas l'intention d'arrêter le service tant qu'il compte des clients actifs. Si nous devions malgré tout y mettre fin, nous vous en informerions par courriel au moins trois mois à l'avance. Pendant ce délai, vos sites resteraient en ligne, vous continueriez à pouvoir les modifier, et vous pourriez récupérer vos contenus et vos données dans les conditions prévues plus haut. Aucun paiement ne vous serait demandé pour un mois qui commencerait après la date d'arrêt annoncée.

17. Évolution de ces conditions

Le service évolue, et ces conditions peuvent évoluer avec lui. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Comme il n'y a ni engagement de durée ni prélèvement automatique, un nouveau prix ou une nouvelle règle ne peut jamais vous être appliqué sans que vous ayez choisi de repayer : c'est votre paiement qui vaut acceptation.

Nous vous prévenons néanmoins par courriel, à l'adresse de votre compte, au moins 30 jours avant qu'un nouveau prix ne s'applique à votre prochaine échéance — de façon que vous ne le découvriez pas au moment de payer. Le prix en vigueur reste par ailleurs affiché en permanence sur la page des tarifs.

18. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

En cas de désaccord, commencez par nous écrire à contact@redstone.nc : nous cherchons d'abord une solution à l'amiable, c'est plus rapide et moins coûteux pour tout le monde. Avant toute action, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Nouméa. Si vous n'agissez pas à titre professionnel, cette clause ne vous prive pas de la possibilité de saisir la juridiction de votre domicile.

Droit de rétractation. Si vous n'agissez pas à titre professionnel, vous disposez de 14 jours à compter de votre premier paiement pour vous rétracter et en demander le remboursement, par simple courriel à contact@redstone.nc. Vous n'avez aucun motif à donner. Nous vous remboursons le mois entamé, et vos sites sont dépubliés à la date de votre demande.